Qu'est-ce que le ruling?
Publié le :
30/05/2019
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Source : moneystore.bePersonne n’aime payer des impôts ! Le Belge est d’ailleurs parfois considéré comme un champion de l’ingénierie fiscale : il fait de « l’évitement licite de l’impôt » son sport favori. Le Code des Impôts sur les Revenus permet cet évitement licite de l’impôt... Lire la suite
Historique
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Réglementation TVA durant l’été 2019 et report pour les assujettis
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019FISCALComme chaque année, les assujettis à la TVA peuvent faire usage de la toléran...Source : www.bdo.be
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Exonération fiscale du passif social : la liste nominative doit être envoyée par voie électronique
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019FISCALEn 2014 et le 19 février dernier, nous avons déjà publié des articles sur l’e...Source : www.groups.be
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Près d'un contrôle fiscal R&D sur deux se solde par un redressement
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019FISCALLe financement des activités de recherche relève bien souvent du casse-tête a...Source : www.lecho.be
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Les déclarations fiscales papier et les propositions de déclaration simplifiée envoyées
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019FISCALLe SPF Finances a envoyé le mois dernier toutes les déclarations fiscales pap...Source : fr.metrotime.be
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Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019FISCALCette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’...Source : www.lexalert.be
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Décret portant des dispositions fiscales diverses
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019FISCALLe Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...Source : www.ejustice.just.fgov.be
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Fin du supplément d'impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019FISCALA compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les person...Source : www.pim.be
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Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019FISCALPersonne n’aime payer des impôts ! Le Belge est d’ailleurs parfois considéré...Source : moneystore.be
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Dispense du précompte professionnel pour l'employeur qui verse un supplément compensatoire aux jeunes salariés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019FISCALUn employeur qui paie un supplément compensatoire à un jeune travailleur de 1...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019FISCALL’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...Source : www.lexalert.be