Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
Source : www.lepetitjuriste.frSi l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 22 novembre dernier (Sofina SA, Rebelco SA, Sidro SA C-575/17) semble être en apparence un arrêt classique en matière de libertés européennes, il pourrait cacher une toute autre réalité au sein de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019FISCALChaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...Source : www.lecho.be
-
Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019FISCALSi l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019FISCALValidation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...Source : www.const-court.be
-
Salaires: ce qui change au 1er janvier grâce au tax shift - Le Soir
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019FISCALes salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vi...Source : www.lesoir.be
-
Compte courant TVA dans MyMinfin
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019FISCALEn quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...Source : www.presscenter.org
-
Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019FISCALSur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...Source : www.presscenter.org
-
Nouvelles règles TVA pour les bons à partir du 1 janvier 2019
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019FISCALLa directive 2016/1065 du Conseil du 27.06.2016 a été publiée le 01.07.2016 a...Source : www.lexalert.be
-
Le principe comptable de non-compensation
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018FISCALUne question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si l...Source : www.cnc-cbn.be
-
Pourquoi la Belgique est-elle le 2e pays européen au niveau de la pression fiscale ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018FISCALLes recettes fiscales de la Belgique s'élèvent à 47,3 % du PIB, selon le bure...Source : www.rtbf.be
-
Assentiment à la convention belgo-ougandaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018FISCALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant asse...Source : www.lemondedudroit.fr