Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
Publié le :
12/06/2019
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Source : legalworld.wolterskluwer.beL’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La nouvelle directive devrait améliorer la confiance des consommateurs et des fournisseurs dans les ventes transfrontières. C’est pourquoi elle prévoit une harmonisation des droits et des obligations applicables dans toute l’Europe... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020CONTRATS & COMMERCIALUne étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommate...Source : www.retaildetail.be
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Arrondis des centimes : entrée en vigueur au 1er décembre !
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019CONTRATS & COMMERCIALLes pièces de un et de deux centimes encombrent les consommateurs et les comm...Source : www.ucm.be
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Les spécificités du contrat de vente en Belgique
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019CONTRATS & COMMERCIALLe contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés...Source : www.svp.com
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019CONTRATS & COMMERCIALAu travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Non conformité du produit acheté sur internet et règles européennes
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019CONTRATS & COMMERCIALLes États membres demeurent compétents pour établir le lieu où le consommateu...Source : www.droit-technologie.org
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L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019CONTRATS & COMMERCIALQu’il s’agisse de la vente en ligne ou des nouveaux modèles économiques d’off...Source : www.droit-technologie.org
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La Belgique est en conformité avec la réglementation sur le géo-marketing
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019CONTRATS & COMMERCIALLe géo-marketing vise la discrimination technique ou contractuelle basée sur...Source : www.droit-technologie.org
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Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALLa réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...Source : curia.europa.eu
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Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALL’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...Source : legalworld.wolterskluwer.be