La garantie
Publié le :
08/06/2022
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2022
Source : economie.fgov.beLes nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pages web de la rubrique « Garantie » s'appliquent à tous les contrats de vente de biens conclus à partir du 1er juin 2022. Lire la suite
Historique
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Indice des prix à la consommation
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023CONTRATS & COMMERCIALL'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme...Source : statbel.fgov.be
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Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022CONTRATS & COMMERCIALPour protéger les consommateurs contre les annonces trompeuses de réduction d...Source : www.droit-technologie.org
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La réglementation contre les réductions trompeuses entre en vigueur
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALLa nouvelle réglementation garantira une meilleure information, interdira les...Source : www.lesoir.be
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La garantie
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALLes nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pa...Source : economie.fgov.be
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Obligation de paiement électronique à partir du 1er juillet
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022CONTRATS & COMMERCIALAu 1er juillet, tous les professionnels devront proposer à leurs clients un m...Source : www.ucm.be
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Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a adopté aujourd'hui le nouveau règlement d'exemptio...Source : ec.europa.eu
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Comment identifier un webshop fiable ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022CONTRATS & COMMERCIALAcheter en ligne, c’est facile et rapide. Mais comment savoir si la boutique...Source : news.economie.fgov.be
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La Chambre approuve l'obligation d'offrir le paiement électronique dans les commerces
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022CONTRATS & COMMERCIALLes commerces devront proposer à leurs clients au moins un moyen de paiement...Source : www.rtbf.be
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Attention aux boutiques en ligne de dropshipping
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022CONTRATS & COMMERCIALQuand vous surfez sur un site de vente que vous ne connaissez pas, soyez prud...Source : www.test-achats.be
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Un prix de référence encadré devra être affiché lors des prochaines soldes d'été
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022CONTRATS & COMMERCIALÀ partir de la prochaine période de soldes, en juillet, il devrait y avoir da...Source : www.rtbf.be