Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière

Historique

• Alexia Bertrand : "les banques devront mieux informer leurs clients sur les taux les plus avantageux"
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  BANCAIRE
  La secrétaire d'État fédérale en charge de la protection des consommateurs, A...
  Source : www.vrt.be
  Lire la suite
• L’acte authentique de vente contenait une clause de maintien du bail
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  La Cour de cassation s’est prononcée le 26 juin 2023 en matière de bail et de...
  Source : www.stradalex.com
  Lire la suite
• La CJUE se prononce sur la notion d'établissement stable en matière de TVA
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  FISCAL
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est récemment prononcée sur...
  Source : www.bdo.be
  Lire la suite
• Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...
  Source : www.rdc-tbh.be
  Lire la suite
• Valeurs refuges : de quoi parle-t-on ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  BANCAIRE
  On pourrait qualifier une valeur refuge comme un actif qui fluctue moins que...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les...
  Source : news.belgium.be
  Lire la suite
• Contrôle médical en cas d'incapacité de travail. Quelles limites ?
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Il n’est pas rare qu’un employeur ait des doutes par rapport à l’incapacité d...
  Source : www.beci.be
  Lire la suite
• Qu’est-ce que le crédit privé ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  BANCAIRE
  Toute entreprise ayant besoin de se financer par l’emprunt, que ce soit dans...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• Signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  FISCAL
  Le 21 juin 2023, la nouvelle convention préventive de la double imposition en...
  Source : www.bdo.be
  Lire la suite
• L’Autorité belge de la Concurrence adresse une communication des griefs à Securitas, G4S et Seris concernant des ententes dans le secteur de la sécurité privée en Belgique
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 6 juillet 2023, l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a...
  Source : efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj
  Lire la suite