Les actes notariaux pourront être passés en vidéoconférence
Publié le :
10/06/2019
10
juin
juin
06
2019
Source : www.lecho.beLes notaires ont mis au point un réseau sécurisé permettant désormais la passation d'actes par vidéoconférence entre deux études. Cela ne signifie pas que vous pourrez passer votre acte du fin fond de la Provence cet été: vous devrez toujours vous rendre dans l'étude de votre notaire le jour J... Lire la suite
Historique
-
Bruxelles: comment lutter efficacement contre les logements à l'abandon ?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019IMMOBILIERUn des points qui revient comme une antienne dans les accords de majorité à l...Source : www.rtbf.be
-
La loi belge et le patrimoine numérique
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019PATRIMOINEDe nos jours, le numérique et les réseaux sociaux occupent une place importan...Source : geeko.lesoir.be
-
Les déclarations fiscales papier et les propositions de déclaration simplifiée envoyées
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019FISCALLe SPF Finances a envoyé le mois dernier toutes les déclarations fiscales pap...Source : fr.metrotime.be
-
Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALLa réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...Source : curia.europa.eu
-
Comment gérer les troubles du voisinages?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019IMMOBILIERLe bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieu...Source : www.pim.be
-
Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019FISCALCette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’...Source : www.lexalert.be
-
Réforme successorale et donations faites par le passé
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019PATRIMOINEDepuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé....Source : www.notaire.be
-
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019FISCALLe Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...Source : www.ejustice.just.fgov.be
-
Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALL’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Les actes notariaux pourront être passés en vidéoconférence
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019PATRIMOINELes notaires ont mis au point un réseau sécurisé permettant désormais la pass...Source : www.lecho.be