Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
Publié le :
26/06/2018
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2018
Source : jubel.beUn droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d’un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique... Lire la suite
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Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018BANCAIRELe Conseil des ministres du 22 juin 2018 a approuvé un projet d'arrêté royal...Source : www.lexalert.be
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Modification du code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit | Presscenter.org
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Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSUn droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...Source : jubel.be
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Fiscalité flamande – achat démembré – annulation
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICPar son arrêt n° 241.761 du 12 juin 2018, le Conseil d'État annule la positio...Source : www.raadvst-consetat.be
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Quelles successions dans les familles recomposées ? - La Libre
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018PATRIMOINEDans beaucoup de familles, les règles de dévolution en cas de succession sont...Source : www.lalibre.be
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Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès ! – Jubel
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