Recouvrement amiable des dettes : nouvelles règles à partir du 1er septembre 2023

Historique

• Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à parti...
  Source : finances.belgium.be
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• 282 faillites durant la semaine 37
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  SOCIÉTÉS
  Durant la semaine du 11 au 17 septembre (semaine 37), les tribunaux de l’entr...
  Source : statbel.fgov.be
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• Décisions de politique monétaire de la BCE
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  BANCAIRE
  La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale des pays de l’Unio...
  Source : www.ecb.europa.eu
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• Les soins de santé confirment leur progression dans les testaments qui intègrent une bonne cause.
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  PATRIMOINE
  Les soins de santé trônent à la première place – depuis la crise du Covid. Le...
  Source : portal.prpro.be
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• Un travailleur s’absente sans justification. Puis-je le licencier pour motif grave ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Lorsqu’un travailleur ne se rend pas sur son lieu de travail, sans raison, sa...
  Source : www.groups.be
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• Recouvrement amiable des dettes : nouvelles règles à partir du 1er septembre 2023
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Si une personne ne paye pas sa facture, l'entreprise peut lui réclamer le pai...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Immobilier : les bâtisseurs s’engagent pour l’environnement
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  IMMOBILIER
  Par Pictet AM Pour répondre aux attentes des acquéreurs et de leurs locataire...
  Source : moneystore.be
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• La Banque nationale adapte ses exigences de fonds propres macroprudentielles
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  BANCAIRE
  La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds...
  Source : www.nbb.be
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• Maximisez l'équité de vos biens immobiliers en couple : optez pour la clause d'apport en communauté
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  PATRIMOINE
  Amour et propriété immobilière : de nombreux couples se trouvent parfois face...
  Source : www.notaire.be
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• Export : traitement tarifaire préférentiel dans les accords commerciaux de l’UE
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La nouvelle version de l’outil d’autoévaluation des règles d’origine est main...
  Source : www.beci.be
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