Modernisation du droit de la preuve

Historique

• Vente immobilière : comment faire une procuration?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  IMMOBILIER
  Le propriétaire d'un immeuble peut charger une autre personne de signer un co...
  Source : www.notaire.be
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• Donation d'avoirs financiers: prévenir et résoudre les bugs potentiels
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  PATRIMOINE
  Le nouveau droit successoral, entré en vigueur le 1er septembre 2018, a d’imp...
  Source : www.lecho.be
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• Nouvelle définition d'une société
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  SOCIÉTÉS
  Désormais, tout le monde peut devenir une entreprise La réforme du droit des...
  Source : justice.belgium.be
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• Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  FISCAL
  Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...
  Source : www.partena-professional.be
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• Nouveau comparateur de frais liés aux comptes à vue
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  BANCAIRE
  Comparer gratuitement les frais associés aux comptes à vue est désormais poss...
  Source : www.fsma.be
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• Cinq pré-requis à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  IMMOBILIER
  Lors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Point sur le nouveau régime de la déduction pour revenus d'innovation
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  SOCIÉTÉS
  Déductibilité des frais de R&D lors du calcul de la déduction pour revenus d’...
  Source : www.bdo.be
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• Que rapportent les successions non réclamées?
  Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  PATRIMOINE
  En 2017, le Service public fédéral (SPF) Finances a récupéré 30,1 millions d'...
  Source : www.rtbf.be
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• Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  FISCAL
  Chaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...
  Source : www.lecho.be
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• Modernisation du droit de la preuve
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Une réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil...
  Source : jubel.be
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