Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
06/06/2018
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juin
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2018
Source : www.koengeens.beLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le projet en deuxième lecture... Lire la suite
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Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) - Changements en 2018 | Lexalert
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Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLa Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les...Source : www.lecho.be
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLa réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...Source : www.lecho.be
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Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures … Il vous reste moins de 120 jours pour agir! – Jubel
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018PATRIMOINEA partir du 1er septembre 2018, de nouvelles règles relatives aux successions...Source : jubel.be
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Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
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Et si ça ne se passe pas comme prévu après la signature du compromis? | L'Echo
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018IMMOBILIER4 mois: c’est le délai officiel entre la signature du compromis de vent...Source : www.lecho.be