Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
Publié le :
27/09/2023
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2023
Source : finances.belgium.beLa Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024. Dans l’attente et sous réserve de l’entrée en vigueur de la législation en la matière, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations relatives à cette nouvelle taxe et aux obligations administratives qui en découlent... Lire la suite
Historique
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Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023CONTRATS & COMMERCIALLa Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à parti...Source : finances.belgium.be
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