Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes

Historique

• Les spécificités du contrat de vente en Belgique
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés...
  Source : www.svp.com
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• Immobilier et succession, cibles de la réforme fiscale en Flandre
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  FISCAL
  Remplacement du bonus logement intégré par une baisse des droits d’enregistre...
  Source : www.lecho.be
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• Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  SOCIÉTÉS
  Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...
  Source : legalnews.be
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• Posséder un bien à l'étranger génère t'il un désavantage fiscal?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  FISCAL
  La Commission européenne demande à la Cour de l’aider à convaincre les autori...
  Source : www.lesoir.be
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• Nouveau record du nombre de transactions immobilières en Belgique
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  IMMOBILIER
  Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre...
  Source : www.lachronique.be
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• Réglementation TVA durant l’été 2019 et report pour les assujettis
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  FISCAL
  Comme chaque année, les assujettis à la TVA peuvent faire usage de la toléran...
  Source : www.bdo.be
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• Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Au travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• La vente publique de biens meubles saisis peut dorénavant avoir lieu électroniquement
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  IMMOBILIER
  L’huissier de justice qui, dans le cadre d’une saisie-exécutoire de biens meu...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Exonération fiscale du passif social : la liste nominative doit être envoyée par voie électronique
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  FISCAL
  En 2014 et le 19 février dernier, nous avons déjà publié des articles sur l’e...
  Source : www.groups.be
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• Non conformité du produit acheté sur internet et règles européennes
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les États membres demeurent compétents pour établir le lieu où le consommateu...
  Source : www.droit-technologie.org
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