L'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire : cas d'application

Historique

• Comment contester la taxe sur les secondes résidences à la Côte?
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  IMMOBILIER
  Les propriétaires concernés par la taxe sur les résidences secondaires à Knok...
  Source : www.lecho.be
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• Le CD&V et les Verts veulent interdire la déduction fiscale des transactions pénales
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Le CD&V et le groupe Ecolo-Groen à la Chambre ont annoncé le dépôt de proposi...
  Source : www.levif.be
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• Le tribunal du travail de Bruxelles requalifie le statut d'une guide touristique indépendante en salariée
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le tribunal du travail de Bruxelles s’est prononcé, le 20 septembre, dans une...
  Source : bx1.be
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• Une nouvelle codification sur les produits ménagers pour aider les secours
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Nous utilisons quotidiennement des produits contenant des substances dangereu...
  Source : www.test-achats.be
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• En Flandre, l'acheteur d’un bien immobilier ne paiera plus que 3% de droits d'enregistrement
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  IMMOBILIER
  oute personne qui achète un appartement ou une maison en Flandre pour y vivre...
  Source : www.vrt.be
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• La Banque nationale prône une politique prudente en matière de dividendes après le 30 septembre
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  BANCAIRE
  La Banque nationale demande aux établissements financiers belges de poursuivr...
  Source : www.nbb.be
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• La Banque nationale précise les règles de prêts hypothécaires
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  BANCAIRE
  La Banque nationale de Belgique (BNB) tient à nuancer une information parue l...
  Source : www.lalibre.be
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• L'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire : cas d'application
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  BANCAIRE
  La saisie-arrêt bancaire et l'immunité d'exécution ne font pas bon ménage. La...
  Source : droitbancaire.be
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• HORECA : fin de la baisse temporaire du taux de TVA à 6%
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Depuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA...
  Source : www.ucm.be
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• Peut-on communiquer les raisons d'un licenciement individuel aux autres travailleurs de l'entreprise?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans la mesure où tout licenciement doit être considéré comme ayant été fait...
  Source : www.lecho.be
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