Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Historique

• Bruxelles: comment lutter efficacement contre les logements à l'abandon ?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  Un des points qui revient comme une antienne dans les accords de majorité à l...
  Source : www.rtbf.be
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• La loi belge et le patrimoine numérique
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  PATRIMOINE
  De nos jours, le numérique et les réseaux sociaux occupent une place importan...
  Source : geeko.lesoir.be
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• Les déclarations fiscales papier et les propositions de déclaration simplifiée envoyées
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le SPF Finances a envoyé le mois dernier toutes les déclarations fiscales pap...
  Source : fr.metrotime.be
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• Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...
  Source : curia.europa.eu
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• Comment gérer les troubles du voisinages?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  IMMOBILIER
  Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieu...
  Source : www.pim.be
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• Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Cette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’...
  Source : www.lexalert.be
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• Réforme successorale et donations faites par le passé
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  PATRIMOINE
  Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé....
  Source : www.notaire.be
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• Décret portant des dispositions fiscales diverses
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...
  Source : www.ejustice.just.fgov.be
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• Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Les actes notariaux pourront être passés en vidéoconférence
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  PATRIMOINE
  Les notaires ont mis au point un réseau sécurisé permettant désormais la pass...
  Source : www.lecho.be
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