Les donations mobilières avec réserve d’usufruit au regard de la taxe sur les comptes-titres

Historique

• Modernisation des droits de succession sur l'immobilier à Bruxelles
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  Le nouveau gouvernement bruxellois entend moderniser et simplifier le régime...
  Source : www.lecho.be
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• Six banques publiques européennes agissent pour lutter contre le gaspillage
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  BANCAIRE
  Six banques publiques européennes s'associent pour financer l'économie circul...
  Source : trends.levif.be
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• Inscription au registre UBO : retard des entreprises
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  SOCIÉTÉS
  L'inscription au registre UBO est retardée. Seulement 12% des entreprises qui...
  Source : www.lecho.be
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• Les donations mobilières avec réserve d’usufruit au regard de la taxe sur les comptes-titres
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  PATRIMOINE
  Le législateur fédéral a instauré, par une loi du 7 février 2018, une taxe su...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Tout savoir sur la garantie légale
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Vous avez acheté une machine à laver dont le fonctionnement est déjà défectue...
  Source : economie.fgov.be
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• Louvain intensifie la lutte contre les bâtiments inoccupés
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  La ville de Louvain prend de nouvelles mesures contre l’inoccupation de ses i...
  Source : www.lachronique.be
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• L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Qu’il s’agisse de la vente en ligne ou des nouveaux modèles économiques d’off...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Près d'un contrôle fiscal R&D sur deux se solde par un redressement
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  FISCAL
  Le financement des activités de recherche relève bien souvent du casse-tête a...
  Source : www.lecho.be
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• Pourquoi les belges refusent-ils des successions?
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  PATRIMOINE
  On ne sait pas forcément de quoi se compose la succession d’un proche. Vous n...
  Source : www.lecho.be
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• La Belgique est en conformité avec la réglementation sur le géo-marketing
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le géo-marketing vise la discrimination technique ou contractuelle basée sur...
  Source : www.droit-technologie.org
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