La Belgique met enfin Napoléon à jour?
Publié le :
24/05/2018
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05
2018
Source : www.lecho.beLa notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, on se référait encore à l’ancienne notion de commerçant pour certaines questions importantes comme le droit de la preuve, la compétence du tribunal de commerce et le droit de l’insolvabilité. La notion de commerçant date de l’époque de Napoléon et diffère de celle d’entreprise.[...] La réforme du droit de l’entreprise met en évidence le fait que les associations, les fondations, les professions libérales, les commerçants, etc. sont des entreprises. Il s’agit d’une reconnaissance explicite de l’importance de l’esprit d’entreprise dans notre société... Lire la suite
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Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018CONTRATS & COMMERCIALSi, aujourd’hui, vous achetez un article pour un prix supérieur à 375 euros (...Source : www.sninet.be
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Quel avantage fiscal pour les emprunts pour une seconde résidence?
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