Droits d’enregistrement et de succession : mesures de soutien et tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie

Historique

• Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  L’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Ce 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...
  Source : www.lalibre.be
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• Votre précompte immobilier a-t-il grimpé en 2020 ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  IMMOBILIER
  En 2020, certaines communes belges ont plus ou moins augmenté leurs centimes...
  Source : www.lecho.be
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• Contrôles fiscaux abusifs: quels sont les droits du contribuable ?
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  FISCAL
  Le Covid-19 et le télétravail engendrent parfois des demandes "abusives" de l...
  Source : www.lecho.be
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• Nouveau projet d’avis : prime d'émission
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  SOCIÉTÉS
  Dans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabi...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Réaliser un contrôle technique de sa copropriété
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  IMMOBILIER
  Supprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de...
  Source : www.pim.be
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• Le numéro de carte bancaire ne suffit plus pour les paiements en ligne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  BANCAIRE
  Il ne sera bientôt plus possible de régler ses achats en ligne en entrant le...
  Source : www.retaildetail.be
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• Droits d’enregistrement et de succession : mesures de soutien et tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  PATRIMOINE
  Les mesures d’urgence prises dans le cadre de la lutte contre la propagation...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Le fisc consulte le registre des comptes bancaires 1000 fois par semaine
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  FISCAL
  Au cours des six premiers mois de cette année, le point de contact central, q...
  Source : www.lecho.be
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• Gestion discrétionnaire de la banque après un décès : risque ou nécessité ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  BANCAIRE
  Un client décède après avoir confié à sa banque un mandat de gestion discréti...
  Source : droitbancaire.be
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