Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales | SPF Finances
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
Source : finances.belgium.beTout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Nous voulons en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de notre part... Lire la suite
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La vente publique de biens immobiliers désormais possible en ligne
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018IMMOBILIERDorénavant, la vente publique de votre habitation pourra se faire entièrement...Source : datanews.levif.be
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Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018BANCAIRELe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif aux...Source : www.lemondedudroit.fr
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Travaux: 100 à 250€ d’indemnisation par jour pour les commerçants - La DH
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCet avant-projet de loi du Gouvernement fédéral rencontre l’objectif de simpl...Source : www.ccibw.be
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Taxe sur les comptes-titres : publication de la loi - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018FISCALLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pas de panique pour les taux hypothécaires
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018BANCAIRELes banques devront équilibrer les risques des crédits-logement. Le nouveau m...Source : www.lecho.be
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Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018PATRIMOINELa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” es...Source : www.jubel.be
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Le fisc belge ne traite pas les propriétaires de façon équitable - La Libre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018IMMOBILIERLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la manière dont...Source : www.lalibre.be