Qu’est-ce que la titrisation ?
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : moneystore.beLa titrisation est une opération financière qui consiste à centraliser et transformer des crédits à long et moyen terme en titres de créances. Ces titres représentent un ensemble de crédits qui peuvent alors faire l’objet d’échanges d’achats de ventes... Lire la suite
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Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020SOCIÉTÉSIl est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...Source : www.lecho.be
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Droit à l'ouverture et au maintien d'un compte bancaire
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Qu’est-ce que la procuration authentique digitale ?
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Encouragement fiscal pour les entreprises qui font des dons aux organisations d’aide
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020FISCALLes entreprises qui veulent offrir leurs surplus ou des produits non-calibrés...Source : www.vrt.be
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020BANCAIRELe juge des saisies de Bruxelles c’est suffisamment rare que pour le mentionn...Source : droitbancaire.be
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Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020CONTRATS & COMMERCIALLa Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...Source : trends.levif.be
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Le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'interdiction des visites de biens des agents immobiliers
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020IMMOBILIERPar les arrêts nos 248.921 et 248.922 du 13 novembre 2020, la section du Cont...Source : www.raadvst-consetat.be
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020BANCAIRELa titrisation est une opération financière qui consiste à centraliser et tra...Source : moneystore.be
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Réforme du droit des biens : l'usufruit
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020PATRIMOINEComme expliqué précédemment, la loi contenant le livre 3 "Biens" du Code civi...Source : legalworld.wolterskluwer.be